Politique de confidentialité
Tout ce que vous devez savoir
A. Introduction
1. La confidentialité
des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous
engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos
informations personnelles.
2. Consentir à notre
utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première
visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que
vous consultez notre site.
B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par Safestream (www.safestream.be)
C. Collecte
d’informations personnelles
Les types
d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
1. Des informations à propos
de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation
géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système
d’exploitation ;
2. Des informations
sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente,
la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites
web ;
3. Des informations
comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription
au site ;
4. Des informations
que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre
nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre
situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et
votre parcours professionnel ;
5. Des informations
comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à
nos e-mails et/ou newsletters ;
6. Des informations
que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
7. Des informations
générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle
fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
8. Des informations
relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux
transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom,
adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
9. Des informations
que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur
internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu
de vos publications ;
10.
Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous
envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs
métadonnées ;
11.
Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Avant de nous
divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous
devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la
divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes
de cette politique
D. Utilisation de
vos informations personnelles
Les informations
personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront
utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du
site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
1. Administrer notre
site web et notre entreprise ;
2. Personnaliser notre
site web pour vous ;
3. Permettre votre
utilisation des services proposés sur notre site web ;
4. Vous envoyer les
marchandises achetées sur notre site ;
5. Vous fournir les
services achetés sur notre site ;
6. Vous envoyer des
relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
7. Vous envoyer des
communications commerciales non relatives au marketing ;
8. Vous envoyer des
notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
9. Vous envoyer notre
newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout
moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
10.
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise
ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient
vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné
votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à
tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
11.
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des
tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur
individuel avec ces informations) ;
12.
Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web
effectuées par vous ou vous concernant ;
13.
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
14.
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation
de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le
biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
15.
D’autres utilisations.
Si vous soumettez
des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier,
nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux
autorisations que vous nous accordez.
Vos paramètres de
confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos
informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de
confidentialité sur le site web.
Sans votre
consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à
des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces
parties.
E. Divulgation de vos
informations personnelles
Nous pouvons
divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés,
dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou
sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins
énoncées dans cette politique.
Nous pouvons
divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe
d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et
toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux
fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons
divulguer vos informations personnelles:
1. Dans la mesure où
nous sommes tenus de le faire par la loi ;
2. Dans le cadre de
toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. Pour établir,
exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à
d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de
crédit) ;
4. À l’acheteur (ou
acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous
souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
5. À toute personne
que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou
autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles
si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait
susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition
contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations
personnelles à des tierces parties.
F. Transferts
internationaux de données
1. Les informations
que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous
les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les
informations en accord avec cette politique.
2. Les informations
que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant
pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans
l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon,
la Chine et l’Inde.
3. Les informations
personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la
publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous
ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par
des tiers.
4. Vous acceptez
expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section
F.
G. Conservation de
vos informations personnelles
1. Cette Section G
détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues
pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la
conservation et la suppression d’informations personnelles.
2. Les informations
personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées
plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
3. Sans préjudice à
l’article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces
catégories à la date et à l’heure précisées plus bas:
1. Ce type de données
personnelles sera supprimé tous les 6 mois
4. Nonobstant les
autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y
compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
1. Dans la mesure où
nous sommes tenus de le faire par la loi ;
2. Si nous pensons que
les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours
ou potentielle ; et
3. Pour établir,
exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à
d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de
crédit).
H. Sécurité de vos
informations personnelles
1. Nous prendrons des
précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la
perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
2. Nous stockerons
toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs
sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3. Toutes les
transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site
web seront protégées par des technologies de cryptage.
4. Vous reconnaissez
que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non
sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données
envoyées par internet.
5. Vous êtes
responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder
à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand
vous vous identifiez sur notre site web).
I. Amendements
Nous pouvons
parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur
notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer
de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous
pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier
électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
J. Vos droits
Nous pouvons
retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure
autorisée par la loi.
Vous pouvez nous
demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des
fins marketing.
En pratique, vous
exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos
informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une
opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des
fins marketing.
K. Sites web tiers
Notre site web
contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des
informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne
sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs
pratiques.
L. Mise à jour des
informations
Merci de nous faire
savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent
être corrigées ou mises à jour.
M. Cookies
Notre site web
utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une
chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur
web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à
chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent
être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le
navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être
supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de
session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du
navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant
d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles
que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées
dans les cookies et obtenues par les cookies. Nous n’utilisons que des cookies de session.
1. Les noms des
cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels
nous les utilisons sont décrits ci-dessous:
1. Nous utilisons
Google Analytics et Adwords sur notre site web pour reconnaître un ordinateur
lorsqu’un utilisateur consulte le site web/ suivre les utilisateurs lors de
leur navigation sur le site web améliorer l’utilisation d’un site web/ analyser
l’utilisation du site web.
2. La plupart des
navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple:
1. avec Internet
Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les
paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant
sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;
2. avec Firefox
(version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils»,
«Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres
personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant
«Accepter les cookies provenant des sites»; et
3. avec Chrome
(version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu
«Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les
paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher
les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».
Bloquer tous les
cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous
bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de
notre site web.
3. Vous pouvez
supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Exemple:
1. avec Internet
Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement
(vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835);
2. avec Firefox
(version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils»,
«Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres
personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis
sur «Supprimer tous les cookies»; et
3. avec Chrome
(version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu
«Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les
paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer
les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur
«Supprimer les données de navigation».
4. Supprimer les
cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.
Safestream décline
toute responsabilité et vous conseille de consulter des experts juridiques si
vous implémentez le modèle ci-dessus sur votre site web.